Fiscal TVA Redevances de collaboration : le versement d’une partie de la redevance à une SCM ne permet pas d'échapper à la TVA PUBLIÉ LE 08/06/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : les modalités de calcul de l’exonération des médecins implantés en zone avant 2013 portent atteinte au principe d’espérance légitime (CAA Marseille, 27 janvier 2023) PUBLIÉ LE 07/06/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values sur indemnités compensatrices des agents d'assurances | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs PUBLIÉ LE 31/05/2023
ACTUplus Fiscal BNC TVA Social ACTUplus : les actualisations du mois d'avril 2023 PUBLIÉ LE 05/05/2023
BNC Social Médecins secteur 1 : précisions utiles sur le choix entre la non-majoration AGA ou OMGA et les déductions spécifiques PUBLIÉ LE 05/05/2023
Social Dossier spécial | REPORTS 2042 et déclarations sociales TI PAMC - Revenus de 2022 PUBLIÉ LE 20/04/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2022 sont publiés PUBLIÉ LE 07/04/2023
Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'Administration refuse la déduction des frais d'avocats engagés en vue du départ à la retraite d'un notaire (réponse ministérielle Plassard du 02 février 2023) PUBLIÉ LE 02/03/2023
Fiscal BNC Mise en ligne d'un nouveau fichier d'aide au calcul de l'exonération Permanence des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes PUBLIÉ LE 02/03/2023