ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2022 PUBLIÉ LE 26/08/2022
Social Cotisations sociales | pouvoir d'achat et baisse programmée de la cotisation maladie / maternité des professionnels libéraux : qui, quand et combien ? PUBLIÉ LE 24/08/2022
Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | Le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral ne s'applique pas aux acquisitions de fonds entre entreprises dépendantes PUBLIÉ LE 23/08/2022
BNC Les statistiques des professions libérales pour les revenus de 2021 sont en ligne PUBLIÉ LE 18/08/2022
Fiscal Entreprise individuelle | Le décret concernant l’option en faveur de l'impôt sur les sociétés des entreprises individuelles est paru PUBLIÉ LE 06/07/2022
Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022) PUBLIÉ LE 24/06/2022
Fiscal Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA a été prorogé au 30 juin 2022 PUBLIÉ LE 22/06/2022
Comptable Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | L'Administration accorde aux titulaires de BNC le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral PUBLIÉ LE 10/06/2022
Juridique Entreprise individuelle | Définition juridique du patrimoine professionnel et nouvelles mentions obligatoires PUBLIÉ LE 08/06/2022
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais PUBLIÉ LE 19/05/2022