Dossier spécial | LE NOUVEAU REGIME DES ASSOCIES DE SEL EN QUESTIONS

Presque comme le autres, parce que la lecture des premières solutions administratives et jurisprudentielles, concernant notamment le refus de l’option IS et le bénéfice de l'épargne salariale, laisse à penser que l'associé de SEL pourrait se voir refuser par l'Administration le bénéfice de tous les dispositifs fiscaux nécessitant la qualité d’entrepreneur ou d’entreprise individuelle, ce qui en ferait une sorte de « titulaire de BNC diminué », avec les toutes les contraintes du régime mais sans les avantages réservés aux seules entreprises.

Presque comme les autres, parce que beaucoup de questions, et non des moindres, restent en suspens concernant la déclaration 2035 : notamment la place des titres dans le patrimoine fiscal professionnel (qui conditionne la déduction des intérêts d'emprunt, la nature initiale des dividendes et de la plus-value), la nature des dépenses déductibles du bénéfice de l’associé, le bénéfice des régimes zonés, des exonérations de plus-values, de tous les crédits et réductions d’impôt ou d’autres avantages particuliers applicables aux titulaires de BNC, le bénéfice des abattements des médecins secteur 1, les modalités de déclaration d'une cessation d'activité lors de l'apport de la clientèle à la SEL (ou tout simplement lors du passage du statut d'entrepreneur individuel à associé de SEL), etc...

Sauf une intervention législative pour clarifier ce régime, les réponses seront probablement données au cas par cas, et dessineront progressivement, dans les prochaines semaines, mois et années, les contours d’un régime fiscal plus sécurisé pour les associés de SEL titulaires de BNC, qui devrait se situer entre l'associé d'une société de personnes soumise à l'IR et l'entrepreneur individuel.