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Actualités

Juridique

Entreprise individuelle | Définition juridique du patrimoine professionnel et nouvelles mentions obligatoires

PUBLIÉ LE

08/06/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais

PUBLIÉ LE

19/05/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs

PUBLIÉ LE

19/05/2022

Fiscal

La date limite de dépôt de la déclaration 2042 papier est repoussée au 31 mai 2022

PUBLIÉ LE

12/05/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | La déduction des frais réels d'un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause le choix des barèmes pour la voiture (réponse ministérielle Grau n° 42938 du 26 avril 2022)

PUBLIÉ LE

11/05/2022

Social

Le dossier spécial DS PAMC Revenus de 2021 est en ligne

PUBLIÉ LE

22/04/2022

Fiscal

BNC

Le dossier spécial Reports 2042 Revenus de 2021 est en ligne

PUBLIÉ LE

08/04/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés

PUBLIÉ LE

14/02/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2021 sont publiés

PUBLIÉ LE

11/02/2022

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en cas d'option pour le versement fiscal libératoire (CAA Douai, 4 mars 2021)

PUBLIÉ LE

04/02/2022

Fiscal

TVA

Territorialité | La TVA à l’importation doit être autoliquidée et nécessairement déclarée sur les déclarations CA3 depuis le 1er janvier 2022

PUBLIÉ LE

10/01/2022

Comptable

Fiscal

Fonds commerciaux des petites entreprises : amortissement comptable ne signifie pas amortissement fiscal (CE, 08 septembre 2021)

PUBLIÉ LE

14/09/2021