Aller au contenu principal

Entretien et réparations

Dépenses courantes d'entretien et réparation

Date de vérification

Dépenses déductiblesLes travaux d'entretien et de réparation des locaux, du matériel et du mobilier professionnels, constituent des charges déductibles lorsqu’elles ont pour objet de maintenir le bien en bon état d’usage (BOI-BNC-BASE-40-60-30, n° 120).

Sont déductibles au titre de l’année de leur paiement les dépenses afférentes :

  • Aux menues réparations et au remplacement courant de petites pièces usagées.
  • Au nettoyage des locaux (sommes versées à un prestataire, frais d’acquisition des produits et du petit matériel).
  • A la collecte et au traitement des déchets médicaux.
  • Au nettoyage des vêtements et linges professionnels.
  • A la maintenance d’usage des matériels et logiciels informatiques professionnels, des photocopieurs ou tout autre matériel professionnel.

Tolérance de 500 € HT non applicable

Il est impossible, pour soutenir de la déductibilité d’une dépense d’entretien, de vous prévaloir de la tolérance administrative de 500 € HT relative aux petits matériels, qui ne s’applique que dans les circonstances précises prévues par la doctrine administrative, lesquelles ne visent pas l’entretien mais l’acquisition de petit matériel professionnel et le renouvellement du mobilier de bureau (V. par exemple, CAA Lyon, 17 février 2011, n° 08-01711). En pratique, même si le montant de la dépense n’influe pas directement sur la qualification de la prestation, la plupart des dépenses inférieures à  500 € HT n’auront pour objet que de maintenir un bien en bon état d’usage, et pourront dans ce cas être intégralement déduites l’année de leur paiement.

La tolérance administrative pour le petit matériel et mobilier d'une valeur inférieure à 500 €HT

Entretien d'un véhicule

En cas de choix du forfait kilométrique, les dépenses courantes d’entretien et de réparation du véhicule étant couvertes par les indemnités kilométriques, elles ne doivent pas être comptabilisées dans des comptes de charges et ne peuvent pas être déduites au titre des frais réels exposés dans l’année.

Les dépenses couvertes par le forfait kilométrique BNC

Entretien d'un site internet

Décoration d'un cabinet

Lorsqu'ils sont admis en déduction, les frais de décoration d'un cabinet sont plutôt inscrits sur la ligne « Frais de réception, représentation et de congrès » de l’annexe 2035A.

Les frais d'agrément et de décoration d'un cabinet

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Dépenses de nettoyage et blanchissage

Date de vérification

Dépenses réellesLes dépenses exposées pour le nettoyage des vêtements et linges professionnels sont déductibles, uniquement dans la mesure où l’acquisition des tenues et équipements en cause présente elle-même le caractère d’une charge déductible ou d’une immobilisation.

La déduction des dépenses vestimentaires

Exemples :

Il est possible de déduire les dépenses de pressing réellement exposées pour le nettoyage de la robe d’un avocat.

En revanche, les dépenses de pressing relatives au nettoyage de vêtements de ville dont la déduction n’est pas admise ne peuvent elles-mêmes être portées en déduction.

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Travaux sur un bien loué

Date de vérification

Critère de distinction charge / immobilisationEn cas de location d'un bien à usage professionnel, toutes les dépenses courantes d'entretien et de réparation qui sont à la charge du locataire sont déductibles sur la ligne de dépense correspondante de l'annexe 2035A.

En revanche, les dépenses ayant pour objet d’aménager ou d’améliorer le bien devront être inscrites sur le registre des immobilisations et amortissements.

Important :

Le critère du caractère dissociable ou non des aménagements réalisés, utilisé pour les immeubles conservés dans le patrimoine privé, ne s'applique pas aux immeubles loués à un tiers (SCI ou autre). Lorsque l'exploitant individuel réalise, sur un immeuble dont il n'est pas propriétaire, des travaux d'aménagement qui sont requis pour l'exercice de son activité et qui sont effectivement utilisés à cette fin, il est en droit, dès lors qu'il peut être regardé comme propriétaire des aménagements réalisés, d'inscrire à l'actif les dépenses qu'il a ainsi exposées en les portant sur le registre des immobilisations. Ainsi l'Administration n'est-elle pas fondée à remettre en cause l'inscription à l'actif  des travaux de transformation du local loué à une SCI familiale en un cabinet de radiologie où l'intéressé a ensuite exercé son activité, ces aménagements étant la propriété du radiologue jusqu'à la fin de l'occupation des lieux (CE, 8 novembre 2017, n° 395407).

Travaux dans des locaux loués à une SCI dont vous êtes associé

Lorsque vous prenez en charge des travaux et aménagements qui incomberaient normalement au propriétaire, vous devez continuer à vous assurer, notamment en cas de communauté d’intérêts, que cette prise en charge n’est pas excessive eu égard aux circonstances de la location (nature des travaux, durée probable d’utilisation, montant du loyer, valeur locative du bien notamment). En effet, toute prise en charge excessive pourrait conduire l'Administration à contester le droit d'inscription à l'actif, en remettant en cause la qualité même de travaux ou d'aménagements requis pour l'exercice de l'activité.

Sachez également que le retour gratuit en fin de bail des aménagements ou constructions effectués par le locataire pourra constituer pour le propriétaire un complément de loyer imposable.

Indemnisation du locataire lors du départ

Si le propriétaire vous indemnise en fin de bail au titre des aménagements réalisés et portés sur le registre des immobilisations, cette indemnisation servira de base au calcul de la plus ou moins-value professionnelle.

Recommandation :

La distinction entre une dépense d'entretien directement déductible ou à inscrire sur le registre des immobilisations et amortissement n'est pas toujours aisée, et dépend des circonstances de fait propre à chaque situation, indépendamment du coût des travaux engagés. Aussi en cas de doute, surtout si vous choisissez la déductibilité immédiate, il est recommandé au préalable d'obtenir une réponse de l'Administration dans le cadre d'une procédure de rescrit ou à tout le moins d'indiquer le choix retenu au moyen d'une mention expresse. 

Exemples

Jurisprudence : exemples de travaux ayant été admis en charges

En matière de BNC :

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Travaux sur une immobilisation

Critère de distinction charge / immobilisationLes dépenses peuvent être intégralement déduites l’année de leur paiement, lorsque les conditions suivantes sont remplies :

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Travaux sur un bien conservé dans le patrimoine privé

Date de vérification

Travaux déductiblesLorsque le professionnel est propriétaire d'un bien non inscrit sur le registre des immobilisations et amortissement, dans la mesure où il ne s’agit pas d’une immobilisation par nature, seules les dépenses qui incomberaient normalement au locataire si le bien était loué sont admises en déduction (BOI-BNC-BASE-40-60 n° 40). Seuls les travaux de maintien en état d’usage peuvent intégralement être déduits l’année du paiement.

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :