Charges sociales sur salaires
Charges déductiblesSont déductibles les charges sociales patronales et salariales versées aux différentes caisses de sécurité sociale, les cotisations maladie, maternité, invalidité-décès, accident du travail, allocations familiales, chômage (pôle emploi, AGS), vieillesse (régimes de base et complémentaires de retraite), prévoyance obligatoire, Fnal, CSG, CRDS.
L’Administration admet également en déduction « les versements effectués en faveur des œuvres sociales réservées au personnel » (BOI-BNC-BASE-40-60-10, n° 250).
Le forfait social appliqué à certaines formes particulières de rémunération est également inscrit sur la ligne « Charges sociales sur salaires ».
Lorsqu’un employé est affecté à la fois à des tâches professionnelles et privées, il convient en principe de ventiler les charges sociales selon les mêmes proportions que les salaires nets.
Attention :
Les cotisations sociales payées au titre de votre propre activité professionnelle sont inscrites sur la ligne « Charges sociales personnelles obligatoires » et « CSG déductible », et non « Charges sociales sur salaires ». Il en est de même des cotisations sociales versées au titre de l’activité du conjoint collaborateur ne percevant aucune rémunération.
Sur la 2035 :
Sauf si vous avez opté pour une comptabilité créances-dettes, vous devez :
- Tenir compte sur votre déclaration de l'année N des charges réglées au début de l'année relatives aux périodes de l'exercice précédent (charges du quatrième trimestre N-1, ou bien de décembre N-1).
- Sauf cessation d'activité, ne pas tenir compte des charges relatives à la dernière période de l'année N (quatrième trimestre N, ou bien décembre N), qui sont payées lors de l'exercice suivant (année N+1).