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Fourniture de bureau, frais de documentation, correspondance et de téléphone

Fourniture de bureau, correspondance, téléphonie

Date de vérification

Dépenses déductiblesSont déductibles :

  • L’achat de cahiers, classeurs, feuilles, enveloppes, timbres, petits stylos et crayons.
  • Les frais d’abonnement et les consommations téléphoniques.
    Le prix du téléphone sera plutôt inscrit sur la ligne « Petit outillage » de l'annexe 2035A, sauf si le coût d’acquisition est supérieur à 500 € HT (le téléphone devra dans ce cas être inscrit sur le registre des immobilisations et amortissements).
  • Les frais d’abonnement à l’internet.

Dépenses mixtes

En cas d’usage mixte, notamment pour l’abonnement à une ligne de téléphone ou internet au domicile, une répartition des dépenses doit être réalisée.

La Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’un médecin, qui exerçait sa profession la plupart du temps à son cabinet où il était joignable sur sa ligne fixe, et ne se rendait qu'exceptionnellement en déplacement pour des visites à domicile, ne rapportait pas la preuve que deux lignes de téléphone fixe et quatre numéros de téléphone mobile étaient nécessaires pour l’exercice de sa profession (CAA Nancy, 6 décembre 2012, n° 11-00971).

Documentation

Date de vérification

Dépenses déductiblesSont déductibles sur la ligne « Fourniture de bureau, frais de documentation, correspondance et de téléphone » de l’annexe 2035A :

  • L’abonnement à des revues professionnelles
  • Les frais d’abonnement à une documentation professionnelle en ligne
    Lorsque les droits d’accès sont annuels, le coût de l’abonnement est porté directement en charges.
  • Les achats de livres et d’ouvrages professionnels

Ouvrages professionnels dont le coût est inférieur à 500 € HT. - Ils peuvent être portés directement en charges, au titre de la tolérance administrative concernant l’acquisition de matériel professionnel.

Ouvrages professionnels dont le coût est supérieur ou égal à 500 € HT. - Le Conseil d’Etat a jugé que ne constituait pas une dépense et devait être inscrit sur le registre des immobilisations le prix d’acquisition d’ouvrages et de documentation permanente destinés à être mis à jour périodiquement (CE, 13 janvier 1995, n° 100127). L’Administration indique cependant que les ouvrages techniques, même d'un prix élevé, ne font pas l'objet d'un amortissement (BOI-BNC-BASE-40-60-60, n° 180).

Précisions :

En cas d’acquisition d’une documentation de type encyclopédie technique, vous avez donc le choix entre :

  • Appliquer la jurisprudence du Conseil d’Etat et inscrire la valeur d’achat au registre des immobilisations et amortissements.
  • Appliquer la doctrine administrative plus favorable en déduisant directement le coût de l’acquisition dans les dépenses de l’année.

Documentation d'informations généralesNe sont pas déductibles les frais d’acquisition d’ouvrages ou d’abonnement à des journaux ou revues sans lien avec l’activité professionnelle.

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