CSG déductible

CSG / CRDS sur les revenus d'activité

Date de vérification

CalculLa CSG et la CRDS sur les revenus d’activité ont pour assiette le montant déclaré aux caisses de sécurité sociale, majoré des charges sociales obligatoires (CSS, art. L. 136-3).

L’assiette de la CSG et de la CRDS est plus large que l’assiette des autres cotisations sociales.

Le montant des charges sociales obligatoires, qui augmentent la base de la CSG/CRDS doit être indiqué sur les déclarations adressées à la caisse de sécurité sociale compétente pour recouvrer ces contributions (déclaration de revenus des indépendants ou DS-PAMC).

Le taux de la CSG est fixé à 9,2 % de l’assiette ainsi définie depuis 2018 (7,5 % jusqu'en 2017), et celui de la CRDS à 0,5 %.

Pour la plupart des professionnels libéraux, la CSG et la CRDS sur les revenus d’activité sont recouvrées par l’URSSAF, selon les mêmes modalités que la cotisation personnelle d’allocations familiales.

Déductibilité partielleLa CSG est partiellement déductible, à hauteur de 6,8 % / 9,2 % depuis 2018 (5,1 % sur 7,5 % jusqu'en 2017).

La CRDS n’est en revanche pas déductible.

Sur un montant donné comprenant uniquement de la CSG/CRDS, la CSG déductible correspond donc à un rapport de 6,8 / 9,7 depuis 2018 (5,1 / 8 jusqu'en 2017). La fraction restante ne peut pas être portée en déduction du revenu, soit une fraction non déductible de 2,9 / 9,7 depuis 2018 (2,9 / 8 jusqu'en 2017).

CSG / CRDS : paiement faits au cours de l'année 2022
  Taux global Fraction déductible Fraction non déductible
CSG/CRDS sur provisions 2022 9,7 % 6,8 / 9,7 soit 70,10 % 2,9 / 9,7 soit 29,90 %
CSG/CRDS sur première régularisation des provisions 2022 9,7 % 6,8 / 9,7 soit 70,10 % 2,9 / 9,7 soit 29,90 %
CSG/CRDS sur régularisation 2021 9,7 % 6,8 / 9,7 soit 70,10 % 2,9 / 9,7 soit 29,90 %

Précisions :

Sur un montant comprenant, en plus de la CSG et de la CRDS, d'autres cotisations (allocations familiales, assurance maladie, contribution PAM...), il est impossible de connaître le montant de la CSG déductible sans connaître les bases déclarées et retenues, l’assiette de ces cotisations et contributions n’étant pas identique.

Traitement des écritures URSSAF

Date de vérification

Il existe différentes méthodes de traitement comptable et fiscal des paiements faits à l'URSSAF au cours d'une année N :

  • La méthode du net « périodique » (réintégration comptable au fur à mesure).
  • Méthode du net « annuel ». Réintégration comptable globale en fin d'année.
  • La méthode du brut (réintégration fiscale).

Il est possible, lorsque les provisions d'une année ont été trop importantes, de bénéficier d'un remboursement. Si celui-ci peut être traité par les comptes de recettes, il demeure préférable d'inscrire les remboursement au crédit des comptes de dépenses.

Tableau des cotisations payées à l'UrssafLe professionnel libéral s'acquitte auprès de l'URSSAF des cotisations et contributions suivantes, dont la totalité n'est pas déductible des revenus :

Nature Situation fiscale Ligne Annexe 2035A
AF (Allocations familiales) Déductible « Charges sociales personnelles, dont obligatoires (BT) »
Cotisation madalie (+ IJ + contribution PAM) Déductible « Charges sociales personnelles, dont obligatoires (BT) »
CSG (Contribution sociale généralisée) CSG déductible  (6,8 % depuis 2018, 5,1 % jusqu'en 2017) « CSG déductible »
CSG non déductible   2,4%

Non déduite (dépenses personnelles)
ou « Autres impôts » puis ligne « Divers à réintégrer » de l’annexe 2035B.

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Traitement des charges payées par les auto-entrepreneurs

Date de vérification

Ventilation des chargesLes micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui optent pour le régime de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) peuvent être exceptionnellement amenés à déduire au réel les prélèvements sociaux libératoires mensuels ou trimestriels qu'ils ont été amenés à payer. 

Professionnels libéraux relevant de la CIPAV. - Le prélèvement social libératoire, au taux de 22,2 % applicable depuis le 1er juillet 2021, peut être ventilé comme suit, en fonction des taux de répartition indiqués dans l'article D. 613-6 du Code de la sécurité sociale et de la fraction déductible de la CSG / CRDS (6,8 / 9,7).

Prélèvement social de 22,2 % (CSS, art. D. 613-4) *
Cotisations et contributions

Taux de répartition
des montants de cotisations
Ligne annexe 2035A
Cotisations sociales (maladie-maternité, IJ, invalidité-décès, vieillesse) 65,30 % « Charges sociales personnelles, dont obligatoires (BT) »

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CSG/CRDS sur certains revenus de remplacement

Date de vérification

Déductibilité partielleLes organismes de sécurité sociale qui versent des indemnités journalières sont tenus de prélever directement à un taux réduit la CSG / CRDS sur revenus de remplacement (Code de la sécurité sociale, art. L. 136-8, II 1°, L. 136-2, II 9°) :

  • CSG au taux de 6,2 % : déductible à hauteur de 3,8 % / 6,2 %
  • CRDS au taux de 0,5 % : non déductible

Sont notamment concernés les indemnités journalières maternité, maladie.

L'imposition en gains divers des indemnités maternité ou paternité

L'imposition en gains divers des Indemnités ou allocations journalières versées par les caisses de sécurité sociale en cas d'arrêt de travail

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