Recettes de l'activité

Prix et récompenses

Date de vérification

Prix en récompenses imposablesLes prix et récompenses obtenus au cours de l'activité professionnelle sont en principe imposables.

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Honoraires proprement dits

Date de vérification

Rémunération de l'activité libéraleSont à déclarer tous les honoraires, commissions, vacations, ristournes, intéressements, gratifications et autres rémunérations versés par les clients ou patients, quelle que soit la dénomination attribuée.

Attention : mandat d'encaissement

Dans le cas où vous avez confié à un tiers le soin d'encaisser pour votre compte certaines de vos recettes professionnelles, les sommes versées à ce tiers sont réputées être à votre disposition dès qu'elles sont encaissées par celui-ci, même s'il ne vous les reverse que postérieurement (CE, 24 juillet 1987, n° 55849 : RJF 10/87 n° 989).

Si vous exercez dans un établissement de santé, les recettes encaissées par celui-ci pour votre compte (recettes cliniques) sont donc déclarées au moment de l'encaissement par l'établissement. 

Il reste toutefois possible de faire état de circonstances particulières (difficultés économiques du tiers par exemple) ayant empêché le reversement des sommes en cause (CE, 3 décembre 1990, n° 68514).

Rémunération des vacations en centre Covid-19 

Les rémunérations forfaitaires des médecins en centre Covid-19, qui peuvent être versées à des associations de professionnels de santé qui la reversent ensuite aux intervenants en fonction des vacations effectuées, sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux professionnels, en application des règles de droit commun (réponse ministérielle Féraud n° 19855 du 22 juillet 2021).

Montant brutLes recettes ou honoraires sont déclarés pour leur montant brut avant toute retenue, qui le cas échéant sera déduite sur une ou plusieurs lignes de dépenses.

Exemple : redevances cliniques

Par exemple, si une clinique vous verse une somme nette de 4 000 €, après déduction de la redevance clinique de 1 000 €, vous déclarez :

5 000 € sur la ligne « Honoraires ».
1 000 € sur la ligne « Location de matériel et mobilier ».

Exemple : commissions cartes bancaires

Si vous percevez des honoraires par carte bancaire et que la banque prélève directement les commissions sur les encaissements, vous déclarez :

Les honoraires bruts sur la ligne  « Honoraires ».
Les commissions sur la ligne « Autres frais divers de gestion ».

Remboursement de frais

Date de vérification

Remboursement de frais ordinairesLes recettes comprennent également les remboursements de frais consentis par les clients ou parties versantes, que ces sommes soient égales aux frais réellement engagés ou fixées forfaitairement.

Il s’agit par exemple des indemnités kilométriques perçues par les professionnels médicaux et paramédicaux, des frais de voyage et d’hôtel remboursés à un ingénieur conseil par son client.

Doivent également être comprises dans les recettes professionnelles d’un chirurgien-dentiste les allocations forfaitaires versées par les organismes professionnels nationaux à l'occasion de l'exercice de fonctions auxquelles il a été appelé en raison de sa profession (CE, 2 octobre 1991, n° 80880).

Sont déclarées dans la catégorie des BNC les indemnités pour frais de représentation et de déplacement perçues au titre des fonctions gratuites d'Administrateur de la SACEM et de la SDRM, fixées selon un pourcentage des recettes de ces deux sociétés (CAA Nantes, 28 juin 2019, n° 17-03716).

Bien entendu, dans la mesure où elle est nécessitée par l’exercice de la profession, la dépense correspondante sera portée en déduction dans les charges.

DéboursLes remboursements de frais répondant à la définition de débours suivent une fiscalité spécifique.

Le traitement des débours sur la déclaration 2035

Le traitement des débours en matière de TVA

Avances sur prestations

Date de vérification
Sources

Recettes imposablesSauf option pour les créances-dettes, les sommes reçues à titre d’avance sur prestations ou de provisions sont déclarées au moment de leur perception.

Avances sur droits d'auteur

Si vous percevez des droits d’auteur, il est possible que l’éditeur ou un organisme collecteur vous avance les droits. Ces avances constituent en principe des recettes imposables.

Jugé par exemple que constituent des recettes imposables les avances versées à un écrivain par un éditeur ayant le caractère de paiement anticipé de droits d’auteur (CE, 11 juin 1980, n° 11510), les avances versées chaque année par la SACEM à un auteur-compositeur dont le montant lui demeurait acquis (CE, 22 mai 1992, n° 66695), ainsi que les droits d’auteur versés à un réalisateur pour l'exécution d'un film, en dépit du reversement d'une partie de ces recettes à une société prenant en charge une partie des frais de tournage (CE, 12 janvier 1994, n° 82160).

TVA sur les avances

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :

Dons, cadeaux, avantages en nature

Date de vérification

Recettes imposablesSont à déclarer en recettes les cadeaux, dons et avantages en nature qui, ne répondant pas à la définition de simple libéralité, correspondent à la rémunération d’un service rendu.

Jugées par exemple imposables :

La suite est réservée aux abonnés Access | Déjà abonné Access, connectez-vous

Pas encore abonné ?

Lisez la suite en activant votre abonnement Adhérent si vous êtes Adhérent de l'Amapl.

Lisez la suite en activant votre abonnement Partenaire si vous êtes Correspondant de l'Amapl (experts-comptables, avocats fiscalistes).

Lisez la suite en souscrivant votre abonnement :