Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA est prorogé au 30 juin 2023
Fiscal
L'Administration a, le 15 juin 2023, informé les organismes de gestion agréés (OGA) de la reconduction pour la campagne 2023 de la tolérance administrative permettant aux OGA d’accepter des primo-adhésions jusqu’au 30 juin 2023, au lieu du 31 mai 2023.
Nouveaux délais d'adhésion pour les revenus de 2023 pour les titulaires de BNC
- Jusqu'au 30 juin 2023, si vous n’avez jamais été adhérent d’une association agréée (AGA) ou un organisme mixte de gestion agréé (OMGA) au titre de votre activité. Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois.
Par exemple, pour un début d'activité en 2021, la première adhésion pour les revenus de 2023 peut intervenir jusqu'au 30 juin 2023. - Dans les 5 mois du début d'activité, si vous avez commencé une activité en 2023 et que vous adhérez pour la première fois à une AGA ou un OMGA. Le contribuable ayant repris une activité après cessation est considéré comme adhérant pour la première fois. Ce délai est par tolérance administrative reporté au 30 juin 2023 en cas de début d'activité entre le 1er janvier et le 31 janvier 2023.
Par exemple, pour un début d'activité le 15 janvier 2023, la première adhésion pour les revenus de 2022 peut intervenir jusqu'au 30 juin 2023.
Par exemple, pour un début d'activité le 1er avril 2023, la première adhésion pour les revenus de 2023 peut intervenir jusqu'au 31 août 2023. - Jusqu'au 31 décembre 2023 en cas de première adhésion à une AGA ou à un OMGA si vous avez franchi les limites de chiffres d'affaires du régime micro-BNC (décret 11 octobre 2016, v. BOI-DJC-OA-20-30-10-20, n° 320).