05/09/2024 Médecins secteur 1 | Comment procéder pour réclamer l'application des abattements 3 % et groupe III pour les revenus de 2021 et 2022 (procédure, modèle de lettre de demande) ?
Fiscal BNC Exonération des plus-values des petites entreprises | L'exonération ne s'applique pas aux activités médicales placées en location (CAA Marseille, 03 mars 2023) PUBLIÉ LE 12/10/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration admet le dépassement du délai de deux ans causé par l’application de la réforme des retraites (réponse ministérielle Gatel du 28 septembre 2023) PUBLIÉ LE 06/10/2023
Fiscal BNC TVA Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité professionnelle PUBLIÉ LE 04/10/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : le calcul de l’exonération en fonction des recettes s'applique aux médecins implantés en zone avant 2013 (CE, 18 septembre 2023) PUBLIÉ LE 21/09/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | Un nouvel outil pratique pour les professionnels implantés en ZFU PUBLIÉ LE 18/09/2023
ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2023 PUBLIÉ LE 02/09/2023
Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | Le rachat échelonné de parts sociales peut également ouvrir droit au bénéfice de l’exonération (réponse ministérielle Cozic du 31 août 2023) PUBLIÉ LE 01/09/2023
Fiscal BNC Charges sociales facultatives | l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2023 est en ligne pour les abonnés Premium PUBLIÉ LE 29/08/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | Gare à l'exercice d'une activité salariée passé le délai de deux ans (CAA Versailles, 23 mai 2023) PUBLIÉ LE 28/08/2023