Forfait carburant (véhicule loués)

Forfait carburant (véhicules loués)

Date de vérification

Champ d'applicationDans un souci de simplification, l’Administration autorise les locataires d'un véhicule à utiliser les barèmes carburant appliqués aux titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, n° 240 et suivants).

Véhicules visés

Les barèmes publiés annuellement visent les seuls véhicules de tourisme (BOI-LETTRE-000240). Même si la doctrine administrative publiée dans la série des BNC ne les exclut pas explicitement, les véhicules utilitaires ne devraient donc pas pouvoir être éligibles au forfait carburant (solution retenue explicitement en matière de BIC (BOI-BIC-DECLA-30-20-20, n° 330, 06 octobre 2014).

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Barèmes carburant revenus de 2021

Date de vérification

L'Administration a, le 9 février 2022, publié les barèmes carburant applicables aux véhicules pris en location par les titulaires de BNC dans les conditions prévues au BOFiP (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 pour les véhicules automobiles et BOI-BNC-BASE-40-60-40-30 pour les motos, vélomoteurs et scooters). Ceux-ci sont en hausse par rapport à ceux appliqués pour les revenus de 2020.

Véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,079 €

0,102 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,097 €

0,125 €

0,079 €

8 et 9 CV

0,116 €

0,149 €

0,094 €

10 et 11 CV

0,131 €

0,168 €

0,105 €

12 CV et plus

0,145 €

0,187 €

0,117 €

Deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,033 €

De 50 CC à 125 CC

0,067 €

3, 4 et 5 CV

0,085 €

Au-delà de 5 CV

0,118 €

 

Barèmes carburant revenus de 2020

Date de vérification

L'Administration a, le 24 mars 2021, publié les barèmes carburant applicables aux véhicules pris en location par les titulaires de BNC dans les conditions prévues au BOFiP (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20 pour les véhicules automobiles et BOI-BNC-BASE-40-60-40-30 pour les motos, vélomoteurs et scooters). Ceux-ci sont globalement en baisse par rapport à ceux appliqués pour les revenus de 2019.

Véhicules de tourisme

Puissance fiscale des véhicules de tourisme

Gazole

Super sans plomb

GPL

3 à 4 CV

0,070 €

0,089 €

0,063 €

5 à 7 CV

0,086 €

0,110 €

0,078 €

8 et 9 CV

0,102 €

0,131 €

0,093 €

10 et 11 CV

0,115 €

0,147 €

0,104 €

12 CV et plus

0,128 €

0,164 €

0,116 €

Deux roues motorisés : vélomoteurs, scooters et motocyclettes

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 €

De 50 CC à 125 CC

0,059 €

3, 4 et 5 CV

0,075 €

Au-delà de 5 CV

0,104 €

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