Dossier spécial | Le revenu brut social

Case DE : Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social

Vous inscrivez dans cette rubrique toutes les sommes déduites sur la déclaration 2035 mais qui, non isolées dans des cases spécifiques, devront être soumises à la CSG / CRDS sur les revenus d’activité du travailleur indépendant, à savoir :

• La quote-part des abondements PEE, PERCO (Pereco) versés à votre profit ou au profit de votre conjoint collaborateur (quote-part incluse en CT), ainsi que celle liée à l’intéressement ou à la participation ;
• La quote-part des déficits non professionnels déclarés en page 1 de la déclaration 2035 (quote-part en principe incluse dans les cases CP/CR de l’annexe 2035 B) ;
• Toute autre déduction fiscale ne relevant pas de l’article 93 du CGI et qui ne serait pas listée par ailleurs (voir ci-après les situations particulières).

Case DB : Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut socialVous inscrivez dans cette rubrique les sommes imposables sur la déclaration 2035 mais qui ne devront pas être soumises à la CSG / CRDS sur les revenus d’activité du travailleur indépendant, à savoir notamment :

• Les indemnités journalières imposables et allocations forfaitaires de repos maternel versées par la CPAM (hors ALD non imposables) ;
• Les indemnités journalières imposables versées par les caisses de retraite (hors ALD non imposables) ;
• Les indemnités journalières Madelin ;
  Compte tenu de la rédaction des articles L. 136-3 et L. 131-6 du Code de la sécurité sociale, les indemnités journalières Madelin ne seront pas soumises à la CSG/CRDS pour les revenus de 2025, mais resteront soumises aux cotisations sociales sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).
• Les allocations journalières proche aidant versées par la CAF ;
• La quote-part de résultat d’une activité relevant du régime des collaborateurs occasionnels du service public (sauf option pour le rattachement au régime des TNS) ;
• La quote-part de résultat d’une activité relevant du régime des artistes-auteurs (le cas échéant avant déduction de l'exonération jeunes artistes) ;
• La quote-part de résultat d’une activité relevant du régime simplifié des professions médicales (RSPM), en cas de sortie de ce régime en cours d’année 2025 ;
• La quote-part des bénéfices non professionnels déclarés en page 1 de la déclaration 2035 (quote-part en principe incluse dans les cases CP/CR de l’annexe 2035 B).

Cases DC / DD : revenu brut social (suivant si le montant est négatif ou positif)

(1) Sommes à ajouter au bénéfice / déficit fiscal :

(DE) Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social ;

(BV) CSG déductible ;

(BK) Charges sociales personnelles, correspondant à la somme des cotisations obligatoires (BT), facultatives Madelin (BZ) et nouveaux PER (BU) ;

(CQ) Plus-values à court terme exonérées, correspondant à la somme des exonérations de plus-values à court terme figurant en page 4 de la déclaration 2035 (articles 151 septies, 238 quindecies, 151 septies A du CGI), exceptées si ces sommes ont été déclarées en case DE ;
A noter que les professionnels relevant de la MSA (régime agricole) ne doivent pas réintégrer ces exonérations.

(CO) Exonération jeunes artistes ;

(CS) Exonérations ZFU ;

(AW) Exonération entreprise nouvelle ;

(CJ) Exonération ZFRR ;

(CU) Exonération JEI ;

(CI) Exonération des médecins « zones déficitaires en offre de soins » ;

(DG) Déduction 3 % des médecins du secteur 1 ;

(DH) Déduction groupe III des médecins du secteur 1 ;

(AX) Résultat net, imposé au taux de 10 %, de cession, concession et sous-concession de brevets et actifs corporels assimilés, figurant en page 1 de la déclaration 2035, exceptées si ces sommes ont été déclarées en case DE.

(2) Sommes à déduire du bénéfice / déficit fiscal :

(DB) Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social.

Chèques-vacances à soi-même

La déduction des chèques vacances à soi-même

Les chèques-vacances sont soumis à plusieurs limites de déduction.

• Si, conformément aux préconisations de l'Administration fiscale, les chèques-vacances au bénéfice du professionnel libéral n'ont pas été déduits sur la déclaration 2035 mais directement sur la déclaration 2042-C PRO en minorant le bénéfice reporté, aucune réintégration ni déduction n'est à effectuer pour la détermination du revenu brut social, lequel sert pour le calcul de la CSG / CRDS.
  Une case concernant les chèques-vacances figurera sur les déclarations sociales, qui permettra aux organismes sociaux de déduire le montant des chèques-vacances pour le calcul des cotisations sociales dans la limite de 541 € pour les revenus de 2025. Cette case existait déjà sur la DRI-PAMC depuis les revenus de 2023, et devrait désormais également figurer sur la DRI-TI.
• Si l'avantage fiscal lié à l'acquisition de chèques-vacances a été déduit sur la déclaration 2035, il convient alors d'ajouter le même montant à la case DE (Sommes à réintégrer pour la détermination du revenu brut social), afin que les chèques-vacances soient réintégrés au revenu brut social permettant le calcul de la CSG / CRDS. La case spécifique figurant sur les déclarations DRI-TI et DRI-PAMC devra également être renseignée pour le calcul des cotisations sociales. 

CESU à soi-même

La déduction de l'aide financière pour l'accès aux services à la personne au bénéfice du professionnel lui-même (CESU à soi-même)

Au contraire des chèques-vacances, les CESU à soi-même sont exclus de l'assiette de la CSG / CRDS (Code du travail, art. L. 7233-4 et L. 7233-5).

• Si, conformément aux préconisations de l'Administration fiscale, les CESU au bénéfice du professionnel libéral n'ont pas été déduits sur la déclaration 2035 mais directement sur la déclaration 2042-C PRO en minorant le bénéfice reporté, il semble envisageable d'opérer de la même manière en calculant sur la déclaration 2035 le revenu brut social sans tenir compte des CESU, puis en reportant sur la DRI-TI ou la DRI-PAMC le revenu brut social diminué des CESU.
  La méthode consistant à ajouter directement les CESU à la case DB (Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social) paraît également acceptable.
• Si l'avantage fiscal lié à l'acquisition de CESU a été déduit sur la déclaration 2035, aucune réintégration ni déduction n'est à réaliser pour la détermination du revenu brut social qui tiendra compte de l'avantage CESU pour le calcul de la CSG / CRDS et des cotisations sociales.