BNCplus

bonjour,

Un médecin installé en ZRR depuis le 01/02/2016 bénéficie de l'exonération de cette zone depuis cette date.

Le 01/11/2023, soit dans la 7ème année, il transfère son activité dans une commune non éligible à l'exonération.

Peut-il bénéficier de l'exonération sur la période de 01/01/2023 au 31/10/2023 ?
Si oui, le résultat 2023 peut-il être proratisé pour déterminer la part du résultat exonéré ou doit il être effectué un compte de résultat pour chaque lieu d'activité ?

Vous remerciant par avance de votre retour.

Merci de me faire savoir comment je peux déduire du bénéfice , 50% des frais de pose de 4 couronnes sur implants posées le 4 juillet 2023 et payées par un compte privé (1860 euros rien que pour les couronnes)
Rosine Wiernik pour Gilbert Wiernik

Bonjour,
Un médecin qui était conventionné secteur 1 et qui passe en cours d'année en non conventionné secteur 3 peut il appliquer la déduction de 2% ? En ne prenant en compte bien sûr que les recettes conventionnées ?
En vous remerciant

Bonjour
l'exonération de plus value suivant l'article 238 quindecies s'applique t elle aux cessions complètes d'un cabinet dentaire ? la branche d'activité représente la totalité du cabinet.
merci

Bonjour Silvain,

Pour des infirmières qui ont une convention de partage de frais, doit-on au moins tenir une comptabilité afin de suivre ces frais, et établir leur partage ? même s'il n'y a pas de personne morale.
Il y a un compte bancaire dédié.
Il faudra établir une lettre de mission " suivie des frais selon convention de partage" au nom des trois personnes concernées, idem pour la facture.
Merci

bonjour
J'ai déjà posé une question a laquelle vous n'avez pas répondu, alors cette fois, j'aimerais vraiment réponse circonstancié
si une idel achète une patientèle initialement déjà partagé avec une autre idel (cas classique), je peux considéré que cette présentation est amortissable et déductible fiscalement... çà OK... mais quid du caractère indivi de cette patientèle ? cela peut-il remettre en cause la déduction fiscale ? Pouvez faire la demande ou un rescrit pour tous vos clients (abonnés) car cela ne me semble pas si anodin. vous remerciant
david ruiz (expert comptable abonné)