Réponse mail du 30/11/2023
Réponse mail du 30/11/2023
Mise au rebut d'immobilisation
Question
Bonjour,
Lors d'une mise au rebut d'une immobilisation, la valeur de l'immobilisation doit être nulle.
Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, nous devons donc comptabiliser la VNC en amortissement dérogatoire.
Fiscalement, cette dotation aux amortissements dérogatoires est-elle déductible ? ou doit-elle être réintégrée ?
Merci de votre réponse.
Wilfrid NOEL
AGILA
Lors d'une mise au rebut d'une immobilisation, la valeur de l'immobilisation doit être nulle.
Si l'immobilisation n'est pas totalement amortie, nous devons donc comptabiliser la VNC en amortissement dérogatoire.
Fiscalement, cette dotation aux amortissements dérogatoires est-elle déductible ? ou doit-elle être réintégrée ?
Merci de votre réponse.
Wilfrid NOEL
AGILA
Téléphone
0788553867
Exoneration ZRR et transfert du lieu d'activité
Question
Une cliente installée à Saint Laurent du Maroni (Guyane) depuis le 1er Décembre 2020 exerce l’activité de sage-femme libérale et bénéficie de l’exonération ZRR en application de l’article 44 quindécies du CGI.
En 2023, elle transfère son activité sur la commune de Mana (Toujours en Guyane).
Depuis le 1er Janvier 2021, la Guyane, dont le territoire est toujours zoné en ZRR, relève de l’article 44 quaterdecies du CGI et applique l’exonération des revenus dans les ZFANG.
En tant que sage-femme, ma cliente ne peux pas bénéficier de ce régime d’exonération.
Peut-elle toujours bénéficier du régime ZRR suite à son transfert d’activité ?
En 2023, elle transfère son activité sur la commune de Mana (Toujours en Guyane).
Depuis le 1er Janvier 2021, la Guyane, dont le territoire est toujours zoné en ZRR, relève de l’article 44 quaterdecies du CGI et applique l’exonération des revenus dans les ZFANG.
En tant que sage-femme, ma cliente ne peux pas bénéficier de ce régime d’exonération.
Peut-elle toujours bénéficier du régime ZRR suite à son transfert d’activité ?
Téléphone
0766754350
INDEMNITES FRAIS GENERAUX RETRAITEMENT POUR IMPOT ET CHARGES SOCIALES
Question
Medecin malade
souscription d'une prévoyance avec garantie frais généraux
je vais percevoir des indemnités au titre de mon contrat prévoyance :
pour revenus de remplacements = à comptabiliser en gains divers et imposable comme un revenu lambda et soumis a cotisations sociales
pour me rembourser mes frais généraux = à comptabiliser en gains divers ? et est-ce que cette indemnité est imposable également comme un revenu à l'IR et est ce qu'elle est imposable au niveau des charges sociales ? mon assureur m a indiqué que cette indemnité était à extraire de la base de calcul des charges sociales est ce légal ?
Je vous laisse mon numéro de portable mais je suis peu disponible vous pouvez m'écrire par mail sauvignon.christelle@orange.fr
souscription d'une prévoyance avec garantie frais généraux
je vais percevoir des indemnités au titre de mon contrat prévoyance :
pour revenus de remplacements = à comptabiliser en gains divers et imposable comme un revenu lambda et soumis a cotisations sociales
pour me rembourser mes frais généraux = à comptabiliser en gains divers ? et est-ce que cette indemnité est imposable également comme un revenu à l'IR et est ce qu'elle est imposable au niveau des charges sociales ? mon assureur m a indiqué que cette indemnité était à extraire de la base de calcul des charges sociales est ce légal ?
Je vous laisse mon numéro de portable mais je suis peu disponible vous pouvez m'écrire par mail sauvignon.christelle@orange.fr
Téléphone
0784372071
Déclaration Rectificative
Question
Bonjour,
Un client qui a commencé son activité le 10/05/2021 à déposer une déclaration 2035 pour cet exercice.
Est-il possible de faire une déclaration rectificative pour l'exercice 2021 sous le régime déclaratif spécial (Micro-BNC) ?
Si oui, peut-il relever du Micro-BNC en 2022 et donc effectuer une déclaration rectificative 2022 ? (Les revenus 2022 avaient été déclaré au réel)
Un client qui a commencé son activité le 10/05/2021 à déposer une déclaration 2035 pour cet exercice.
Est-il possible de faire une déclaration rectificative pour l'exercice 2021 sous le régime déclaratif spécial (Micro-BNC) ?
Si oui, peut-il relever du Micro-BNC en 2022 et donc effectuer une déclaration rectificative 2022 ? (Les revenus 2022 avaient été déclaré au réel)
Téléphone
0766754350