Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais PUBLIÉ LE 19/05/2022
Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | Quel plafond de minimis appliquer pour la déclaration des revenus de 2023 ? PUBLIÉ LE 08/03/2024
Fiscal BNC Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (sans exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ? Date de mise à jour : 03/07/2021
Fiscal BNC TVA Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2023 concernant la fiscalité professionnelle PUBLIÉ LE 06/10/2022
Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | Le rachat échelonné de parts sociales peut également ouvrir droit au bénéfice de l’exonération (réponse ministérielle Cozic du 31 août 2023) PUBLIÉ LE 01/09/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Peut-on déclarer plusieurs véhicules à titre professionnel ? Date de mise à jour : 10/10/2021
Comptable Fiscal BNC TVA Social Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2023, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2023 PUBLIÉ LE 13/01/2023
Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | Véhicules de tourisme : un nouvel outil pratique pour vérifier le plafond et simuler les amortissements et les plus-values PUBLIÉ LE 12/12/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs PUBLIÉ LE 19/05/2022
ACTUplus Fiscal BNC TVA Social ACTUplus : les actualisations du mois d'avril 2023 PUBLIÉ LE 05/05/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2023 identiques à ceux des revenus de 2022 PUBLIÉ LE 03/04/2024
Fiscal BNC Dépenses professionnelles | Peut-on déduire certaines dépenses professionnelles antérieures à l'exercice d'installation ? Date de mise à jour : 03/12/2021
Fiscal BNC Autres frais de déplacements | Les frais de déplacements engagés au titre d’une activité bénévole sont-ils déductibles ? Date de mise à jour : 29/10/2021
Fiscal BNC Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS éprouvant des difficultés à se mettre à jour peuvent reporter d'un an l'imposition en BNC PUBLIÉ LE 11/01/2023
Comptable Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | L'Administration accorde aux titulaires de BNC le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral PUBLIÉ LE 10/06/2022
BNC Social Médecins secteur 1 : précisions utiles sur le choix entre la non-majoration AGA ou OMGA et les déductions spécifiques PUBLIÉ LE 05/05/2023
Fiscal BNC Charges sociales facultatives | Les sommes versées au titre d'un PER Individuel dépassant le plafond de déduction professionnel peuvent-elles être déduites du revenu global ? Date de mise à jour : 02/02/2024
Fiscal BNC TVA Les mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2023 amendé par le gouvernement concernant la fiscalité professionnelle PUBLIÉ LE 20/10/2022
Fiscal BNC Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : les modalités de calcul de l’exonération des médecins implantés en zone avant 2013 portent atteinte au principe d’espérance légitime (CAA Marseille, 27 janvier 2023) PUBLIÉ LE 07/06/2023
Fiscal BNC Autres frais de déplacements | Est-il possible de déduire les forfaits post-stationnements (FPS) ?
Fiscal BNC Dépenses professionnelles | Un avocat peut-il appliquer le forfait blanchissage pour le nettoyage de sa robe ? Date de mise à jour : 18/01/2023
ACTUplus Comptable Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de janvier 2024 PUBLIÉ LE 01/02/2024
Fiscal BNC Exonération des plus-values sur indemnités compensatrices des agents d'assurances | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs PUBLIÉ LE 31/05/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Projet d'acquisition d'un véhicule neuf : faut-il passer aux frais réels ? Vaut-il mieux acheter ou louer ? Date de mise à jour : 28/11/2021
Fiscal BNC Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ? Date de mise à jour : 02/02/2024
Fiscal BNC Zones franches urbaines | Un nouvel outil pratique pour les professionnels implantés en ZFU PUBLIÉ LE 18/09/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2021 sont publiés PUBLIÉ LE 11/02/2022
Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2023 PUBLIÉ LE 26/01/2023
Fiscal BNC TVA Social Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2024, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2024 PUBLIÉ LE 17/01/2024
Fiscal BNC Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022) PUBLIÉ LE 24/06/2022
Fiscal BNC Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ? Date de mise à jour : 23/11/2021
Fiscal BNC Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ? PUBLIÉ LE 17/11/2022
Fiscal BNC Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : le calcul de l’exonération en fonction des recettes s'applique aux médecins implantés en zone avant 2013 (CE, 18 septembre 2023) PUBLIÉ LE 21/09/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés PUBLIÉ LE 14/02/2022
Comptable Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'outil excel d'aide à la réintégration des frais de repas de l'exercice 2024 est disponible en téléchargement PUBLIÉ LE 18/01/2024
Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2024 PUBLIÉ LE 18/01/2024
Comptable Fiscal BNC Plus et moins-values professionnelles | Un professionnel a-t-il intérêt à ne pas déduire le dernier amortissement en présence d'une exonération de plus-value ? Date de mise à jour : 05/07/2022
Fiscal BNC Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "gros rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ? Date de mise à jour : 23/11/2021
Fiscal BNC Charges sociales personnelles | Mise en ligne du fichier d'aide à la ventilation finale des écritures Urssaf pour les revenus de 2023 PUBLIÉ LE 08/12/2023
Fiscal BNC TVA Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité professionnelle PUBLIÉ LE 04/10/2023
Fiscal BNC Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (avec exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ? Date de mise à jour : 17/08/2022
Fiscal BNC Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2022 sont publiés PUBLIÉ LE 26/01/2023
Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | Le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral ne s'applique pas aux acquisitions de fonds entre entreprises dépendantes PUBLIÉ LE 23/08/2022
BNC Les statistiques des professions libérales pour les revenus de 2022 sont en ligne PUBLIÉ LE 29/06/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 70 000 € pour un "rouleur moyen" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ? Date de mise à jour : 23/11/2021
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration admet le dépassement du délai de deux ans causé par l’application de la réforme des retraites (réponse ministérielle Gatel du 28 septembre 2023) PUBLIÉ LE 06/10/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en cas d'option pour le versement fiscal libératoire (CAA Douai, 4 mars 2021) PUBLIÉ LE 04/02/2022
Fiscal BNC Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2022 sont publiés PUBLIÉ LE 07/04/2023
Fiscal BNC TVA Mise en ligne d'un nouveau Dossier spécial sur les associés de SEL PUBLIÉ LE 10/02/2024
Fiscal BNC Agents d'assurances : impossibilité de se prévaloir de la déduction Loi Madelin en cas d'option Traitements et Salaires (CAA Lyon, 26 novembre 2013) PUBLIÉ LE 16/12/2013
ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2022 PUBLIÉ LE 26/08/2022
Fiscal BNC Frais de déplacements d'une infirmière libérale : de l'importance de produire un agenda ou un cahier permettant le décompte précis du kilométrage professionnel (CAA Lyon, 01 juin 2023) PUBLIÉ LE 29/06/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 8 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ? Date de mise à jour : 25/11/2021
Fiscal BNC Redevances de collaboration | Ne pas indiquer le nom du bénéficiaire du chèque nuit gravement à la déduction de la dépense (CAA Paris, 02 décembre 2022) PUBLIÉ LE 16/12/2022
Fiscal BNC Dépenses professionnelles | L'Administration refuse la déduction des frais d'avocats engagés en vue du départ à la retraite d'un notaire (réponse ministérielle Plassard du 02 février 2023) PUBLIÉ LE 02/03/2023
Fiscal BNC Zones franches urbaines | L'outil pratique pour les revenus de 2023 est en ligne PUBLIÉ LE 12/02/2024
Fiscal BNC Régimes d'imposition | Peut-on appliquer le régime micro-BNC pour une activité de remplaçant exercée ensuite d'un départ à la retraite ? Date de mise à jour : 02/02/2024
BNC Les statistiques des professions libérales pour les revenus de 2021 sont en ligne PUBLIÉ LE 18/08/2022
ACTUplus Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2023 PUBLIÉ LE 02/09/2023
Fiscal BNC TVA Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ? Date de mise à jour : 23/10/2021
Fiscal BNC Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS vont obligatoirement relever de la catégorie des BNC à compter du 1er janvier 2023 PUBLIÉ LE 16/12/2022
Fiscal BNC Exonération des plus-values des petites entreprises | L'exonération ne s'applique pas aux activités médicales placées en location (CAA Marseille, 03 mars 2023) PUBLIÉ LE 12/10/2023
Fiscal BNC Charges sociales obligatoires | Comment traiter l’aide COVID-19 de la CARMF ayant diminué le montant des cotisations ?
Fiscal BNC Gains divers | L'outil pratique d'aide à la déclaration des IJ CPAM pour les revenus de 2023 est en ligne PUBLIÉ LE 12/02/2024
Fiscal BNC Régimes d'imposition | Comment un professionnel libéral n'ayant jamais dépassé les seuils peut-il revenir au régime micro-BNC pour les revenus de 2024 ? Date de mise à jour : 01/02/2024
Fiscal BNC Charges sociales facultatives | l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2022 est en ligne pour tous les abonnés PUBLIÉ LE 24/11/2022
Fiscal BNC Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | Gare à l'exercice d'une activité salariée passé le délai de deux ans (CAA Versailles, 23 mai 2023) PUBLIÉ LE 28/08/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Peut-on déduire les frais d’acquisition d’un GPS utilisé à des fins professionnelles ? Date de mise à jour : 15/05/2021
Fiscal BNC Immobilisations et amortissements | L'Administration commente la clause anti-abus relative au mécanisme temporaire d'amortissement des fonds PUBLIÉ LE 22/12/2022
Fiscal BNC Frais de véhicules | La déduction des frais réels d'un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause le choix des barèmes pour la voiture (réponse ministérielle Grau n° 42938 du 26 avril 2022) PUBLIÉ LE 11/05/2022
Fiscal BNC Mise en ligne d'un nouveau fichier d'aide au calcul de l'exonération Permanence des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes PUBLIÉ LE 02/03/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2023 sont publiés PUBLIÉ LE 07/03/2024
Fiscal BNC Plus et moins-values professionnelles | Comment déterminer la valeur d'origine en cas de cession partielle d'un droit de présentation de clientèle ? Peut-on bénéficier dans ce cas de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI ? Date de mise à jour : 09/06/2021
Fiscal BNC Charges sociales facultatives | l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2023 est en ligne pour les abonnés Premium PUBLIÉ LE 29/08/2023
Fiscal BNC Frais de véhicules | Comment déduire les frais en cas d'utilisation successive d'un véhicule loué et d'un véhicule acheté ? Date de mise à jour : 20/03/2021
ACTUplus Comptable Fiscal BNC TVA ACTUplus : les actualisations du mois de janvier 2023 PUBLIÉ LE 01/02/2023
Fiscal BNC Exonération des plus-values des petites entreprises | La condition de durée s’apprécie activité par activité (CE, 04 octobre 2023) PUBLIÉ LE 30/11/2023