BNCplus

Fiscal

TVA

Territorialité | La TVA à l’importation doit être autoliquidée et nécessairement déclarée sur les déclarations CA3 depuis le 1er janvier 2022

PUBLIÉ LE 

10/01/2022

Fiscal

BNC

Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS vont obligatoirement relever de la catégorie des BNC à compter du 1er janvier 2023

PUBLIÉ LE 

16/12/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration admet le dépassement du délai de deux ans causé par l’application de la réforme des retraites (réponse ministérielle Gatel du 28 septembre 2023)

PUBLIÉ LE 

06/10/2023

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Comment un professionnel libéral n'ayant jamais dépassé les seuils peut-il revenir au régime micro-BNC pour les revenus de 2024 ?

Date de mise à jour :

01/02/2024

Fiscal

Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA a été prorogé au 30 juin 2022

PUBLIÉ LE 

22/06/2022

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration refuse la déduction des frais d'avocats engagés en vue du départ à la retraite d'un notaire (réponse ministérielle Plassard du 02 février 2023)

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02/03/2023

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de février 2024

PUBLIÉ LE 

07/03/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 8 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Date de mise à jour :

25/11/2021

Fiscal

BNC

TVA

Les mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2023 amendé par le gouvernement concernant la fiscalité professionnelle

PUBLIÉ LE 

20/10/2022

Fiscal

BNC

Frais de déplacements d'une infirmière libérale : de l'importance de produire un agenda ou un cahier permettant le décompte précis du kilométrage professionnel (CAA Lyon, 01 juin 2023)

PUBLIÉ LE 

29/06/2023

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (avec exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ?

Date de mise à jour :

17/08/2022

Fiscal

Juridique

Formalités | L'obligation de recourir au guichet unique électronique s'applique à compter du 1er janvier 2023

PUBLIÉ LE 

21/12/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois d'octobre 2023

PUBLIÉ LE 

09/11/2023

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Comment déterminer la valeur d'origine en cas de cession partielle d'un droit de présentation de clientèle ? Peut-on bénéficier dans ce cas de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI ?

Date de mise à jour :

09/06/2021

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022)

PUBLIÉ LE 

24/06/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

ACTUplus : les actualisations du mois de février 2023

PUBLIÉ LE 

03/03/2023

Fiscal

BNC

TVA

Mise en ligne d'un nouveau Dossier spécial sur les associés de SEL

PUBLIÉ LE 

10/02/2024

Fiscal

BNC

TVA

Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ?

Date de mise à jour :

23/10/2021

Fiscal

TVA

Franchise en base | Début d'activité sous le régime de la franchise en base : gare aux effets de seuil la deuxième année (CAA Paris, 01 juillet 2022)

PUBLIÉ LE 

27/10/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2023

PUBLIÉ LE 

02/09/2023

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en cas d'option pour le versement fiscal libératoire (CAA Douai, 4 mars 2021)

PUBLIÉ LE 

04/02/2022

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | L'Administration commente la clause anti-abus relative au mécanisme temporaire d'amortissement des fonds

PUBLIÉ LE 

22/12/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values des petites entreprises | L'exonération ne s'applique pas aux activités médicales placées en location (CAA Marseille, 03 mars 2023)

PUBLIÉ LE 

12/10/2023

Comptable

Fiscal

Plus et moins-values professionnelles | La valeur des aménagements apportés à l'immeuble inscrit à l'actif entre dans la valeur d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière (CAA Douai, 15 octobre 2020)

PUBLIÉ LE 

29/10/2020

Fiscal

Entreprise individuelle | Le décret concernant l’option en faveur de l'impôt sur les sociétés des entreprises individuelles est paru

PUBLIÉ LE 

06/07/2022

Fiscal

BNC

Mise en ligne d'un nouveau fichier d'aide au calcul de l'exonération Permanence des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes

PUBLIÉ LE 

02/03/2023

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | L'outil pratique pour les revenus de 2023 est en ligne

PUBLIÉ LE 

12/02/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Peut-on déduire les frais d’acquisition d’un GPS utilisé à des fins professionnelles ?

Date de mise à jour :

15/05/2021

Fiscal

Les avis de CFE 2022 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr

PUBLIÉ LE 

03/11/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | Gare à l'exercice d'une activité salariée passé le délai de deux ans (CAA Versailles, 23 mai 2023)

PUBLIÉ LE 

28/08/2023

Fiscal

BNC

Le dossier spécial Reports 2042 Revenus de 2021 est en ligne

PUBLIÉ LE 

08/04/2022

ACTUplus

Comptable

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de janvier 2023

PUBLIÉ LE 

01/02/2023

Fiscal

TVA

Franchise en base | Début d'activité en 2023 sous le régime de la franchise en base de TVA : attention aux effets de seuil au 1er janvier 2024

PUBLIÉ LE 

08/11/2023

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (sans exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ?

Date de mise à jour :

03/07/2021

Comptable

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Un professionnel a-t-il intérêt à ne pas déduire le dernier amortissement en présence d'une exonération de plus-value ?

Date de mise à jour :

05/07/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

ACTUplus : les actualisations du mois de mars 2023

PUBLIÉ LE 

11/04/2023

Fiscal

BNC

Gains divers | L'outil pratique d'aide à la déclaration des IJ CPAM pour les revenus de 2023 est en ligne

PUBLIÉ LE 

12/02/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Comment déduire les frais en cas d'utilisation successive d'un véhicule loué et d'un véhicule acheté ?

Date de mise à jour :

20/03/2021

Fiscal

TVA

Régime réel normal (CA3) | Le respect du seuil de 4 000 € pour le dépôt de déclarations trimestrielles doit être apprécié sur une année glissante (CE, 17 octobre 2022)

PUBLIÉ LE 

04/11/2022

Fiscal

BNC

Charges sociales facultatives | l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2023 est en ligne pour les abonnés Premium

PUBLIÉ LE 

29/08/2023

Fiscal

BNC

Charges sociales obligatoires | Comment traiter l’aide COVID-19 de la CARMF ayant diminué le montant des cotisations ?

Comptable

Fiscal

BNC

TVA

Social

Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2023, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2023

PUBLIÉ LE 

13/01/2023

Fiscal

Les avis de CFE 2023 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr

PUBLIÉ LE 

08/11/2023

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | Peut-on déduire certaines dépenses professionnelles antérieures à l'exercice d'installation ?

Date de mise à jour :

03/12/2021

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | Le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral ne s'applique pas aux acquisitions de fonds entre entreprises dépendantes

PUBLIÉ LE 

23/08/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

Social

ACTUplus : les actualisations du mois d'avril 2023

PUBLIÉ LE 

05/05/2023

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2023 sont publiés

PUBLIÉ LE 

07/03/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Peut-on déclarer plusieurs véhicules à titre professionnel ?

Date de mise à jour :

10/10/2021

Fiscal

BNC

Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?

Date de mise à jour :

02/02/2024

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | Le rachat échelonné de parts sociales peut également ouvrir droit au bénéfice de l’exonération (réponse ministérielle Cozic du 31 août 2023)

PUBLIÉ LE 

01/09/2023

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | La déduction des frais réels d'un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause le choix des barèmes pour la voiture (réponse ministérielle Grau n° 42938 du 26 avril 2022)

PUBLIÉ LE 

11/05/2022

Fiscal

BNC

Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS éprouvant des difficultés à se mettre à jour peuvent reporter d'un an l'imposition en BNC

PUBLIÉ LE 

11/01/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values des petites entreprises | La condition de durée s’apprécie activité par activité (CE, 04 octobre 2023)

PUBLIÉ LE 

30/11/2023

Comptable

Fiscal

Fonds commerciaux des petites entreprises : amortissement comptable ne signifie pas amortissement fiscal (CE, 08 septembre 2021)

PUBLIÉ LE 

14/09/2021

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de juillet / août 2022

PUBLIÉ LE 

26/08/2022

Fiscal

Nouveau Dossier spécial | DAS2 Honoraires

PUBLIÉ LE 

03/05/2023

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | Quel plafond de minimis appliquer pour la déclaration des revenus de 2023 ?

PUBLIÉ LE 

08/03/2024

Fiscal

BNC

Autres frais de déplacements | Les frais de déplacements engagés au titre d’une activité bénévole sont-ils déductibles ?

Date de mise à jour :

29/10/2021

Fiscal

BNC

Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?

PUBLIÉ LE 

17/11/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de septembre 2023

PUBLIÉ LE 

05/10/2023

Fiscal

La date limite de dépôt de la déclaration 2042 papier est repoussée au 31 mai 2022

PUBLIÉ LE 

12/05/2022

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | Un avocat peut-il appliquer le forfait blanchissage pour le nettoyage de sa robe ?

Date de mise à jour :

18/01/2023

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | Véhicules de tourisme : un nouvel outil pratique pour vérifier le plafond et simuler les amortissements et les plus-values

PUBLIÉ LE 

12/12/2023

Fiscal

BNC

Charges sociales facultatives | Les sommes versées au titre d'un PER Individuel dépassant le plafond de déduction professionnel peuvent-elles être déduites du revenu global ?

Date de mise à jour :

02/02/2024

Fiscal

BNC

Charges sociales facultatives | l'outil excel de vérification des seuils Madelin et PER pour les revenus de 2022 est en ligne pour tous les abonnés

PUBLIÉ LE 

24/11/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values sur indemnités compensatrices des agents d'assurances | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs

PUBLIÉ LE 

31/05/2023

Fiscal

Mise en ligne du dossier spécial DAS2 Honoraires pour les sommes versées en 2023

PUBLIÉ LE 

19/03/2024

Fiscal

BNC

Autres frais de déplacements | Est-il possible de déduire les forfaits post-stationnements (FPS) ?

ACTUplus

Fiscal

ACTUplus : les actualisations du mois de novembre 2022

PUBLIÉ LE 

02/12/2022

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : les modalités de calcul de l’exonération des médecins implantés en zone avant 2013 portent atteinte au principe d’espérance légitime (CAA Marseille, 27 janvier 2023)

PUBLIÉ LE 

07/06/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais

PUBLIÉ LE 

19/05/2022

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2023

PUBLIÉ LE 

26/01/2023

ACTUplus

Fiscal

BNC

ACTUplus : les actualisations du mois de décembre 2023

PUBLIÉ LE 

03/01/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Projet d'acquisition d'un véhicule neuf : faut-il passer aux frais réels ? Vaut-il mieux acheter ou louer ?

Date de mise à jour :

28/11/2021

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de septembre 2022

PUBLIÉ LE 

05/10/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de mai 2023

PUBLIÉ LE 

09/06/2023

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2023 identiques à ceux des revenus de 2022

PUBLIÉ LE 

03/04/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2021 sont publiés

PUBLIÉ LE 

11/02/2022

Fiscal

BNC

Charges sociales personnelles | Mise en ligne du fichier d'aide à la ventilation finale des écritures Urssaf pour les revenus de 2023

PUBLIÉ LE 

08/12/2023

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | Un nouvel outil pratique pour les professionnels implantés en ZFU

PUBLIÉ LE 

18/09/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs

PUBLIÉ LE 

19/05/2022

Comptable

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'outil excel d'aide à la réintégration des frais de repas de l'exercice 2024 est disponible en téléchargement

PUBLIÉ LE 

18/01/2024

ACTUplus

Comptable

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de janvier 2024

PUBLIÉ LE 

01/02/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Date de mise à jour :

23/11/2021

Fiscal

BNC

TVA

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2023 concernant la fiscalité professionnelle

PUBLIÉ LE 

06/10/2022

Fiscal

TVA

Redevances de collaboration : le versement d’une partie de la redevance à une SCM ne permet pas d'échapper à la TVA

PUBLIÉ LE 

08/06/2023

Documentation comptable et fiscale

ACTUplus

Fiscal

BNC

ACTUplus : les actualisations du mois de décembre 2022

PUBLIÉ LE 

22/12/2022

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : le calcul de l’exonération en fonction des recettes s'applique aux médecins implantés en zone avant 2013 (CE, 18 septembre 2023)

PUBLIÉ LE 

21/09/2023

Fiscal

BNC

Agents d'assurances : impossibilité de se prévaloir de la déduction Loi Madelin en cas d'option Traitements et Salaires (CAA Lyon, 26 novembre 2013)

PUBLIÉ LE 

16/12/2013

Comptable

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | L'Administration accorde aux titulaires de BNC le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral

PUBLIÉ LE 

10/06/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2022 sont publiés

PUBLIÉ LE 

26/01/2023

Fiscal

BNC

TVA

Social

Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2024, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2024

PUBLIÉ LE 

17/01/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "gros rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Date de mise à jour :

23/11/2021

Fiscal

Cotisation foncière des entreprises | L'Administration a supprimé la tolérance administrative permettant d'imposer les remplaçants à l'adresse de leur domicile

PUBLIÉ LE 

11/10/2022

Fiscal

Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA est prorogé au 30 juin 2023

PUBLIÉ LE 

16/06/2023

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés

PUBLIÉ LE 

14/02/2022

Fiscal

BNC

Redevances de collaboration | Ne pas indiquer le nom du bénéficiaire du chèque nuit gravement à la déduction de la dépense (CAA Paris, 02 décembre 2022)

PUBLIÉ LE 

16/12/2022

Fiscal

BNC

TVA

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité professionnelle

PUBLIÉ LE 

04/10/2023

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Peut-on appliquer le régime micro-BNC pour une activité de remplaçant exercée ensuite d'un départ à la retraite ?

Date de mise à jour :

02/02/2024

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois de juin 2022

PUBLIÉ LE 

30/06/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2022 sont publiés

PUBLIÉ LE 

07/04/2023

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2024

PUBLIÉ LE 

18/01/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 70 000 € pour un "rouleur moyen" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Date de mise à jour :

23/11/2021

ACTUplus

Fiscal

BNC

TVA

ACTUplus : les actualisations du mois d'octobre 2022

PUBLIÉ LE 

04/11/2022

ACTUplus

Fiscal

BNC

ACTUplus : les actualisations du mois de juin 2023

PUBLIÉ LE 

01/07/2023