Fiscal

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Projet d'acquisition d'un véhicule neuf : faut-il passer aux frais réels ? Vaut-il mieux acheter ou louer ?

03/11/2022

Fiscal

Les avis de CFE 2022 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr

10/02/2024

Fiscal

BNC

TVA

Mise en ligne d'un nouveau Dossier spécial sur les associés de SEL

28/02/2025

Fiscal

TVA

Nouveaux seuils de TVA | La mesure suspendue jusqu'au 1er juin 2025 en attendant les propositions du gouvernement

11/02/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2021 sont publiés

26/01/2023

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2023

Fiscal

Frais de véhicules | Quelles déductions et taxes pour un EI ayant opté pour l'IS ?

06/05/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base : les conséquences de l'annonce du report à 2026 de l'abaissement des seuils

10/06/2022

Comptable

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | L'Administration accorde aux titulaires de BNC le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral

07/06/2023

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : les modalités de calcul de l’exonération des médecins implantés en zone avant 2013 portent atteinte au principe d’espérance légitime (CAA Marseille, 27 janvier 2023)

22/11/2024

Fiscal

TVA

TVA déductible | L'Administration redéfinit les droits à déduction en fonction de la catégorie des véhicules

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

04/11/2022

Fiscal

TVA

Régime réel normal (CA3) | Le respect du seuil de 4 000 € pour le dépôt de déclarations trimestrielles doit être apprécié sur une année glissante (CE, 17 octobre 2022)

07/03/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2023 sont publiés

07/03/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | L’Administration précise les modalités transitoires de sortie de la franchise en base de TVA en 2025

14/02/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2021 sont publiés

26/01/2023

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2022 sont publiés

Fiscal

BNC

Cessation d'activité | A quelle date déduire le remboursement d'un indu survenu postérieurement à la cessation d'activité d'une infirmière ?

16/12/2013

Fiscal

BNC

Agents d'assurances : impossibilité de se prévaloir de la déduction Loi Madelin en cas d'option Traitements et Salaires (CAA Lyon, 26 novembre 2013)

22/06/2022

Fiscal

Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA a été prorogé au 30 juin 2022

21/09/2023

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | recettes cliniques hors zone : le calcul de l’exonération en fonction des recettes s'applique aux médecins implantés en zone avant 2013 (CE, 18 septembre 2023)

07/01/2025

Fiscal

BNC

Le point sur le projet de loi de finances 2025

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 18 000 € pour un "gros rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

Fiscal

BNC

Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?

08/03/2024

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | Quel plafond de minimis appliquer pour la déclaration des revenus de 2023 ?

31/03/2025

Fiscal

BNC

Calendrier de la déclaration 2042 et des déclarations sociales

10/01/2022

Fiscal

TVA

Territorialité | La TVA à l’importation doit être autoliquidée et nécessairement déclarée sur les déclarations CA3 depuis le 1er janvier 2022

07/04/2023

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2022 sont publiés

25/07/2024

Fiscal

BNC

Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) | Les premiers développements intégrés dans le guide spécial 2035 Plus

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Peut-on appliquer le régime micro-BNC pour une activité de remplaçant exercée ensuite d'un départ à la retraite ?

24/06/2022

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | un chirurgien dentiste transférant son activité en zone peut bénéficier de l'exonération même s'il est suivi par une partie de sa patientèle (CAA Nancy, 9 juin 2022)

04/10/2023

Fiscal

BNC

TVA

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2024 concernant la fiscalité professionnelle

13/01/2025

Fiscal

BNC

Agents généraux d'assurances | La condition d’exercice à titre individuel pour le bénéfice de l'exonération des plus-values sur indemnités compensatrices est inconstitutionnelle

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 70 000 € pour un "rouleur moyen" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

17/11/2022

Fiscal

BNC

Un professionnel libéral déclarant selon le régime micro-BNC peut-il bénéficier des avantages fiscaux relatifs à l'acquisition de chèques-vacances ?

19/03/2024

Fiscal

Mise en ligne du dossier spécial DAS2 Honoraires pour les sommes versées en 2023

02/04/2025

Fiscal

BNC

indemnités kilométriques : toujours pas publiées !

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (avec exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ?

02/03/2023

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration refuse la déduction des frais d'avocats engagés en vue du départ à la retraite d'un notaire (réponse ministérielle Plassard du 02 février 2023)

29/08/2024

Fiscal

BNC

Médecins secteur 1 | L'Administration rapporte les commentaires sur l'absence de cumul entre non-majoration et abattements 3% groupe III

Fiscal

BNC

Régimes d'imposition | Comment un professionnel libéral n'ayant jamais dépassé les seuils peut-il revenir au régime micro-BNC pour les revenus de 2025 ?

06/07/2022

Fiscal

Entreprise individuelle | Le décret concernant l’option en faveur de l'impôt sur les sociétés des entreprises individuelles est paru

06/10/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration admet le dépassement du délai de deux ans causé par l’application de la réforme des retraites (réponse ministérielle Gatel du 28 septembre 2023)

17/01/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | Les nouveautés applicables au 1er janvier 2025

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Achat d'un véhicule au prix de 8 000 € pour un "petit rouleur" : est-il plus intéressant de choisir les frais réels ou le forfait ?

16/12/2022

Fiscal

BNC

Redevances de collaboration | Ne pas indiquer le nom du bénéficiaire du chèque nuit gravement à la déduction de la dépense (CAA Paris, 02 décembre 2022)

03/04/2024

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2023 identiques à ceux des revenus de 2022

03/04/2025

Fiscal

Webinaire : 2042-DRI-PAMC et outil pratique

04/02/2022

Fiscal

BNC

Zones franches urbaines | Les micro-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en cas d'option pour le versement fiscal libératoire (CAA Douai, 4 mars 2021)

03/05/2023

Fiscal

Nouveau Dossier spécial | DAS2 Honoraires

Fiscal

BNC

Médecins secteur 1 | Comment procéder pour réclamer l'application des abattements 3 % et groupe III pour les revenus de 2021 et 2022 (procédure, modèle de lettre de demande) ?

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Comment déterminer la valeur d'origine en cas de cession partielle d'un droit de présentation de clientèle ? Peut-on bénéficier dans ce cas de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI ?

Comptable

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Un professionnel a-t-il intérêt à ne pas déduire le dernier amortissement en présence d'une exonération de plus-value ?

12/10/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values des petites entreprises | L'exonération ne s'applique pas aux activités médicales placées en location (CAA Marseille, 03 mars 2023)

04/02/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | Vers une baisse drastique de tous les seuils à 25 000 € / 27 500 €

Fiscal

BNC

TVA

Frais de véhicules | Choix du forfait kilométrique : est-il possible de déduire la TVA sur les dépenses concernées ?

16/12/2022

Fiscal

BNC

Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS vont obligatoirement relever de la catégorie des BNC à compter du 1er janvier 2023

20/04/2024

Fiscal

BNC

Dossier spécial | REPORTS 2042 et déclarations sociales (DRI-PAMC / DRI-TI) - Revenus de 2023

10/04/2025

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Les barèmes kilométriques pour les revenus de 2024 identiques à ceux des revenus de 2023

08/04/2022

Fiscal

BNC

Le dossier spécial Reports 2042 Revenus de 2021 est en ligne

31/05/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values sur indemnités compensatrices des agents d'assurances | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs

27/09/2024

Fiscal

BNC

Associés de SEL | Les démarches sont à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE)

29/10/2020

Comptable

Fiscal

Plus et moins-values professionnelles | La valeur des aménagements apportés à l'immeuble inscrit à l'actif entre dans la valeur d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value immobilière (CAA Douai, 15 octobre 2020)

23/08/2022

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | Le droit temporaire d'amortir la clientèle d'un fonds libéral ne s'applique pas aux acquisitions de fonds entre entreprises dépendantes

08/11/2023

Fiscal

TVA

Franchise en base | Début d'activité en 2023 sous le régime de la franchise en base de TVA : attention aux effets de seuil au 1er janvier 2024

07/02/2025

Fiscal

TVA

Franchise en base | vers une suspension de la baisse des seuils envisagée par le gouvernement

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Peut-on déduire les frais d’acquisition d’un GPS utilisé à des fins professionnelles ?

21/12/2022

Fiscal

Juridique

Formalités | L'obligation de recourir au guichet unique électronique s'applique à compter du 1er janvier 2023

12/06/2024

Fiscal

BNC

Associés de SEL | De nouvelles précisions sur les règles d'imposition dans la catégorie des BNC

11/04/2025

Fiscal

BNC

Le dossier spécial Reports 2042 est en ligne

Fiscal

BNC

Charges sociales obligatoires | Comment traiter l’aide COVID-19 de la CARMF ayant diminué le montant des cotisations ?

08/06/2023

Fiscal

TVA

Redevances de collaboration : le versement d’une partie de la redevance à une SCM ne permet pas d'échapper à la TVA

17/10/2024

Fiscal

BNC

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2025 concernant la fiscalité professionnelle

Fiscal

BNC

Plus et moins-values professionnelles | Comment étaler la plus-value à court terme de cession d'une immobilisation à usage mixte (sans exonération partielle de l'article 151 septies du CGI) ?

06/10/2022

Fiscal

BNC

TVA

Les principales mesures du projet initial de loi de finances pour 2023 concernant la fiscalité professionnelle

08/11/2023

Fiscal

Les avis de CFE 2023 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr

13/02/2025

Fiscal

BNC

Doublement du seuil déclaratif de la DAS2 Honoraires

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Comment déduire les frais en cas d'utilisation successive d'un véhicule loué et d'un véhicule acheté ?

22/12/2022

Fiscal

BNC

Immobilisations et amortissements | L'Administration commente la clause anti-abus relative au mécanisme temporaire d'amortissement des fonds

06/06/2024

Fiscal

BNC

Zones France ruralités revitalisation | La liste des nouvelles ZFRR dévoilée par le gouvernement

11/04/2025

Fiscal

BNC

Le dossier spécial reports DRI-PAMC est en ligne

11/05/2022

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | La déduction des frais réels d'un vélo à assistance électrique ne remet pas en cause le choix des barèmes pour la voiture (réponse ministérielle Grau n° 42938 du 26 avril 2022)

16/06/2023

Fiscal

Organismes de gestion agréés | Le délai d'adhésion aux OGA est prorogé au 30 juin 2023

24/10/2024

Fiscal

BNC

Agents généraux d'assurances | Une QPC sur la condition d’exercice à titre individuel pour le bénéfice de l'exonération des plus-values sur indemnités compensatrices

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | Peut-on déduire certaines dépenses professionnelles antérieures à l'exercice d'installation ?

11/10/2022

Fiscal

Cotisation foncière des entreprises | L'Administration a supprimé la tolérance administrative permettant d'imposer les remplaçants à l'adresse de leur domicile

30/11/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values des petites entreprises | La condition de durée s’apprécie activité par activité (CE, 04 octobre 2023)

20/02/2025

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2025

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | Peut-on déclarer plusieurs véhicules à titre professionnel ?

13/01/2023

Comptable

Fiscal

BNC

TVA

Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2023, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2023

13/06/2024

Fiscal

TVA

Exonération formation professionnelle continue | L’exigence d’une attestation n’est pas incompatible avec la directive TVA (CE, 18 mars 2024)

14/04/2025

Fiscal

L'outil pratique DRI-PAMC est disponible pour les abonnés premium

12/05/2022

Fiscal

La date limite de dépôt de la déclaration 2042 papier est repoussée au 31 mai 2022

29/06/2023

Fiscal

BNC

Frais de déplacements d'une infirmière libérale : de l'importance de produire un agenda ou un cahier permettant le décompte précis du kilométrage professionnel (CAA Lyon, 01 juin 2023)

Fiscal

BNC

Médecins secteur 1 | Faut-il vraiment proratiser l’abattement du groupe III en cas de cessation d'activité en cours d’année ?

14/09/2021

Comptable

Fiscal

Fonds commerciaux des petites entreprises : amortissement comptable ne signifie pas amortissement fiscal (CE, 08 septembre 2021)

20/10/2022

Fiscal

BNC

TVA

Les mesures nouvelles du projet de loi de finances pour 2023 amendé par le gouvernement concernant la fiscalité professionnelle

17/01/2024

Fiscal

BNC

TVA

Dossier spécial / LOI DE FINANCES 2024, LOI DE FINANCEMENT POUR LA SECURITE SOCIALE 2024

24/02/2025

Fiscal

BNC

Frais de véhicules | les barèmes carburant pour les revenus de 2024 sont publiés

Fiscal

BNC

Autres frais de déplacements | Les frais de déplacements engagés au titre d’une activité bénévole sont-ils déductibles ?

11/01/2023

Fiscal

BNC

Bénéfices non commerciaux | Les associés d'une SEL à l'IS éprouvant des difficultés à se mettre à jour peuvent reporter d'un an l'imposition en BNC

20/06/2024

Fiscal

BNC

Zones France ruralités revitalisation | La liste des nouvelles ZFRR publiée par arrêté

18/04/2025

Fiscal

BNC

Associés de SEL | Annulation de certains commentaires du BOFiP et extension aux associés de SARL de professionnels libéraux

19/05/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs et assouplit sa position concernant l'appréciation des délais

28/08/2023

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession d'activité en cas de départ à la retraite | Gare à l'exercice d'une activité salariée passé le délai de deux ans (CAA Versailles, 23 mai 2023)

Fiscal

BNC

L'associé interne d'une SEL peut-il profiter de la déduction fiscale des chèques-vacances à soi-même pour l'imposition des revenus de 2024 ?

Fiscal

BNC

Charges sociales facultatives | Les sommes versées au titre d'un PER Individuel dépassant le plafond de déduction professionnel peuvent-elles être déduites du revenu global ?

27/10/2022

Fiscal

TVA

Franchise en base | Début d'activité sous le régime de la franchise en base : gare aux effets de seuil la deuxième année (CAA Paris, 01 juillet 2022)

18/01/2024

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | L'Administration a actualisé les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour les revenus de 2024

28/02/2025

Fiscal

BNC

TVA

Le dossier spécial Loi de finances est en ligne

Fiscal

BNC

Autres frais de déplacements | Est-il possible de déduire les forfaits post-stationnements (FPS) ?

Fiscal

BNC

Dépenses professionnelles | Un avocat peut-il appliquer le forfait blanchissage pour le nettoyage de sa robe ?

08/07/2024

Fiscal

Cotisation foncière des entreprises | L’Administration commente le nouveau dispositif d’exonération des artistes-auteurs et apporte des précisions sur l’exonération des professeurs de yoga et des sages-femmes

05/05/2025

Fiscal

BNC

Classement en ZFRR : où en est-on au 1er mai 2025 ?

19/05/2022

Fiscal

BNC

Exonération des plus-values de cession de branche complète d'activité | L'Administration commente les derniers aménagements législatifs

01/09/2023

Fiscal

BNC

Zones de revitalisation rurale | Le rachat échelonné de parts sociales peut également ouvrir droit au bénéfice de l’exonération (réponse ministérielle Cozic du 31 août 2023)

13/11/2024

Fiscal

Les avis de CFE 2024 sont disponibles sur l'espace professionnel du site impots.gouv.fr